Information sur le droit de rétractation

(La présente information sur la rétractation s'applique aux consommateurs, c'est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.)

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Petr Jergon, Štichova 581/23, 149 00 Prague 11 – Háje, République tchèque, téléphone : +420 604 872 750, e-mail : info@isolants-electriques.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible ci-dessous sur cette page.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste (marchandise par transporteur de fret, produits hors gabarit), vous prendrez également en charge les frais directs de renvoi. Le coût de renvoi par transporteur de fret est estimé à un maximum d'environ 150,00 EUR.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

Relèvent notamment de cette exclusion les biens que nous fabriquons spécialement d'après vos dimensions, plans ou spécifications individuels (fabrications spéciales sur mesure, fabrication sur plan). Les découpes standard, réalisées à partir de dimensions courantes du marché et ne constituant pas une fabrication nettement personnalisée pour vous, ne sont pas exclues du droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Vous pouvez envoyer le formulaire complété :

• par e-mail à info@isolants-electriques.fr
• par courrier postal à Petr Jergon, Štichova 581/23, 149 00 Prague 11 – Háje, République tchèque

Après réception de la rétractation

• Le contrat est résolu et les prestations sont restituées.
• Vous devez nous renvoyer ou nous rendre le bien dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation.
• Le bien doit être renvoyé non endommagé et non utilisé. Le renvoi dans l'emballage d'origine n'est pas exigé — un emballage approprié suffit pour un transport sûr.
• Vous prenez en charge les frais directs de renvoi du bien.
• Nous vous remboursons tous les paiements reçus dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (ou sur le compte indiqué).
• Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Vous trouverez plus de détails dans les Conditions générales de vente (article 8).